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L’adresse de notre site web est : https://www.clairinvest.com.

 

Protection des données

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE ainsi que toute législation d’exécution (dénommés le « Règlement général sur la protection des données »), les données personnelles des investisseurs (y compris les investisseurs potentiels) et d’autres personnes physiques (y compris, mais sans s’y limiter, les administrateurs, dirigeants, agents et autres représentants ou employés des investisseurs) (ci-après dénommés les « Personnes concernées ») dont les informations personnelles recueillies et fournies à la Société et à la Société de Gestion dans le cadre des investissements de l’investisseur dans la Société peuvent être stockées sur des systèmes informatiques par voie électronique ou par d’autres moyens et traitées par la Société et la Société de Gestion en tant que responsable du traitement et peuvent être traitées dans certaines circonstances par des prestataires de services tiers agissant comme leurs délégués comme l’administration centrale ou comme un sous-traitant de la Société et de la société de gestion.

Dans certaines circonstances, les sous-traitants de la Société agissant en tant que responsable du traitement peuvent également agir en tant que responsable du traitement si et lorsqu’ils traitent des données personnelles dans le cadre du respect de leurs propres obligations légales et réglementaires (en particulier dans le cadre de leurs propres processus AML et KYC).

La Société et la Société de Gestion s’engagent à protéger les données personnelles des Personnes concernées et a [ou ont] pris toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect du Règlement général sur la protection des données concernant les données personnelles traitées par elle [ou elles] dans le cadre des investissements réalisés dans la Société.

Cela comprend (sans que cela soit exhaustif) les actions requises concernant : les informations relatives au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, les mécanismes de consentement ; les procédures de réponse aux demandes d’exercice des droits individuels ; les accords contractuels avec les fournisseurs et autres tiers ; les mesures de sécurité ; les accords concernant les transferts de données à l’étranger et les politiques et procédures de conservation et d’élaboration des rapports.

Les données personnelles auront la signification donnée dans le Règlement général sur la protection des données et incluent (sans que cela soit exhaustif) toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, comme le nom, l’adresse, le montant investi de l’investisseur, les noms des représentants individuels de l’investisseur ainsi que le nom du bénéficiaire effectif final, le cas échéant, et les coordonnées bancaires de cet investisseur.

Les données à caractère personnel seront traitées afin de faciliter les investissements dans la Société ainsi que sa gestion et son administration quotidiennes tels que le traitement des souscriptions, des rachats et des conversions ou l’envoi d’e-mails aux Personnes concernées et seront également traitées conformément aux obligations légales du droit belge (telles que la législation applicable aux organismes de placement collectif et le droit des sociétés, la prévention du financement du terrorisme et la législation anti-blanchiment, le droit pénal, le droit fiscal) et à toutes autres lois et toutes autres réglementations telles qu’elles peuvent ou pourront être émises par les autorités européennes compétentes, si nécessaire dans la défense des intérêts légitimes de la Société ou de ses sous-traitants.

Les données personnelles fournies directement par les Personnes concernées dans le cadre de leur relation avec la Société, en particulier leur correspondance et leurs conversations avec la Société, ou celles de leurs sous-traitants, peuvent être enregistrées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

La Société ou ses sous-traitants peuvent communiquer les données personnelles à leurs filiales et à d’autres entités qui peuvent se trouver en dehors de l’EEE. Dans ce cas, ils veilleront à ce que les données personnelles soient protégées par des garanties appropriées.

Les données personnelles peuvent également être communiquées, dans des circonstances exceptionnelles, à tout tribunal et/ou autorité juridique, réglementaire, fiscale, gouvernementale dans différentes juridictions dans la mesure où la loi ou la réglementation en vigueur le requiert.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les Personnes concernées disposent de certains droits, y compris le droit d’accéder à leurs données personnelles, le droit de faire rectifier les données personnelles incomplètes ou inexactes, le droit de s’opposer et de restreindre l’utilisation des données personnelles, le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Les Personnes concernées peuvent adresser toute demande au siège social de la Société ou au Responsable de la protection des données (également dénommé « DPO »).

Les Personnes concernées ont le droit de soumettre des requêtes ou d’enregistrer une plainte concernant le traitement de leurs données personnelles auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Lors de la souscription aux Actions, chaque investisseur sera informé du traitement de ses données personnelles (ou, lorsque l’investisseur est une personne morale, du traitement des données personnelles des représentants individuels de cet investisseur et/ou des bénéficiaires effectifs ultimes) par le biais d’une notice d’informations sur la confidentialité des données pour les investisseurs qui sera joint au formulaire de demande fourni par la Société aux investisseurs [ou sur le site Internet de la Société de Gestion (le cas échéant)]. Cette notice d’informations sur la confidentialité des données pour les investisseurs informera les investisseurs des activités de traitement entreprises par la Société et la Société de Gestion et leurs délégués de manière plus détaillée.